editdenantes


Édit de Nantes 13 avril 1598


LE TEXTE DE L'EDIT DE NANTES :

Le texte présenté ici est le texte officiel des Archives de France puisqu'il s'agit du texte de loi appliqué par les tribunaux et les administrations royales pour régir la vie des catholiques et des protestants à cette époque. Il comprend l'édit de Nantes, les articles particuliers (ou secrets) et les deux brevets qui l'accompagnent.

Le texte original de l'édit est demeuré introuvable. Il a été conservé par la Chancellerie, avant d'être enregistré par le Parlement de Paris, et des copies en ont été faites et envoyées à La Rochelle pour y être archivées. Ces archives brûlèrent lors du siège de 1627.

Le texte conservé par les Archives Nationales n'est pas la version originale de ce texte. Il s'agit d'une version remaniée au cours des étapes de vérification et d'enregistrement par le parlement de Paris, durant lesquelles les conseillers de la cour souveraine l'on remodelé. Cette version a été adoptée par le Parlement de Paris le 25 février 1599. Le document se présente comme un cahier de parchemin de seize pages écrites au recto et au verso, et les quatre-vingt douze articles sont numérotés en chiffres romains.

Il existe une copie du traité initial, déposée à la Bibliothèque universitaire et publique (BPU) de Genève, qui comporte quatre-vingt quatorze articles. Elle permet de prendre la mesure des remaniements opérés pendant la vérification précédant l'enregistrement par le Parlement de Paris.

Texte intégral à consulter

à consulter sur le site de l'Association Nazairienne de Généalogie