Les Enfants Légitimes


De source du Larousse:


"La reconnaissance est différente de la légitimation, intervenant fréquemment lors du mariage ultérieur de la mère, et par laquelle l'époux déclare reconnaître l'enfant, qui se voit alors assimilé à son enfant légitime, même si ce mari n'en est pas le père biologique. Au généalogiste de décider s'il veut ou non intégrer cette filiation..."

Mais pour la recherche, il conseille de chercher les actes de reconnaissance et de baptême. Pour les actes antérieurs à 1793, les actes de baptême donneront parfois des informations quant au père, apportées par la sage femme à qui la mère s'était confiée et rechercher une déclaration de grossesse que toute mère célibataire devait en principe faire selon la loi destinée à combattre les tentations d'infanticide.


Les Mentions Marginales



  Selon le Larousse de la Généalogie, les mentions marginales sont apposées depuis :

 - 1955 pour l'adoption
 - 1917 pour "Adopté par la Nation"
 - 29 mars 1945 pour le décès
 - 18/04/1886 pour le divorce
 - 17/08/1897 pour la légitimation
 - 17/08/1897 pour le mariage
 - 1945 Mort pour la France mais existe depuis le 2/07/1915
 - article 62 du Code Napoléon pour la reconnaissance d'un enfant naturel

 Mais je pense que les mentions varient en fonction des communes car je possède un acte de 1784 où la mention du décès y figure.



        Véronique : texte tiré d'un échange de mail sur les listes yahoo le 9 Juillet 2005
 
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